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OCTOBRE 1999
Pages 12 et 13 |
CROISSANCE
ÉCONOMIQUE ET RÉPRESSION POLITIQUE |
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SOUS la conduite du président Ben Ali, la Tunisie connaît une grave dérive autoritaire. Les libertés publiques et individuelles sont constamment violées. Les partis politiques, les associations et les médias sont réduits au silence. Cette répression a été condamnée par la plupart des grandes organisations internationales de défense des droits de la personne humaine. A la veille de l'élection présidentielle du 24 octobre, le régime reste insensible aux pressions et met en avant sa réussite économique, l'amélioration sensible de la situation du pays qui permet à une partie croissante de la population de bénéficier d'un meilleur niveau de vie.
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Par BRUNO CALLIES DE SALIES Directeur de recherches au Centre de recherche des écol es de Coëtquidan-Saint-Cyr (CREC-Saint-Cyr), auteur d'un ouvrage à paraître chez Maisonneuve et Larose, à Paris, en novembre 1999, Le Maghreb en mutation.
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Jerba la Douce, dans le sud de la Tunisie, ne mérite pas son surnom ; la chaleur est accablante et, chargé de l'odeur forte des oliviers, l'air est brûlant. Cependant, des milliers de touristes débarquent quotidiennement sur l'île, par vols réguliers ou par charters, venant surtout d'Europe, pour profiter de la mer et du soleil. De même, des centaines de voitures arrivent à Ajim, principal port de l'île, après un quart d'heure de traversée en bac. Si Jerba et les rivages environnants constituent la première destination des vacanciers, avec un quart de la totalité des visiteurs, le reste de la côte et les oasis de l'intérieur ne sont pas délaissés. Au total, quelque 4,5 millions de personnes, ce qui équivaut à la moitié de la population du pays, séjournent en Tunisie chaque année. Ce succès s'explique par des prestations convenables à des prix attractifs, puisqu'il est possible d'obtenir pour 3 000 francs (460 euros) par personne - en haute saison - un séjour d'une semaine dans un hôtel, transport aérien compris. Ce tourisme de masse fournit plus d'un demi-million d'emplois, soit 20 % de la population active (hôtellerie, transport, artisanat, construction, etc.), constitue plus de 6 % du produit intérieur brut (PIB), et procure 1,5 milliard de dinars de devises (1 dinar vaut 5,19 francs ou 0,90 euro). Après avoir réalisé de coûteux investissements d'infrastructures et d'hôtelleries, l'Etat s'est retiré au profit du secteur privé (1). Il conserve cependant la responsabilité d'aménager les « zones touristiques », de susciter les investissements, de promouvoir l'image de cette activité. Sur la côte nord, non loin de la frontière algérienne, à Tabarka, plusieurs projets d'aménagements sont à l'étude ou en cours de réalisation. Un tourisme saharien, en plein essor, se développe de part et d'autre des chott (vastes dépressions) à Tozeur et à Douz. Il en est de même dans la région montagneuse du Jebel Dahar, dans le Sud, avec ses superbes ksour (fortifications utilisées autrefois pour stocker les récoltes), qui attirent des touristes dans ces lieux de plus en plus abandonnés par une population berbérophone. Par ailleurs, un tourisme plus culturel s'affirme, qui met en valeur le riche patrimoine archéologique du pays.L'autre important domaine d'activité, fournissant des emplois et des devises, est le secteur du textile-habillement et du cuir. Il est largement tourné vers la France, l'Italie, l'Allemagne et la Belgique, qui vendent les matières premières dans leur quasi-totalité (tissus, fils, accessoires, produits de finissage). Les sociétés tunisiennes réalisent le travail de confection et exportent les produits finis vers ces mêmes pays. Ce travail, de faible valeur ajoutée, est réalisé par une main- d'oeuvre bon marché. Le secteur emploie 240 000 personnes, soit presque la moitié des emplois des industries manufacturières, et un peu moins de 10 % de la population active. Les industries du cuir, qui importent et exportent dans les mêmes conditions, font travailler 36 000 personnes. Les entreprises exportent principalement des chaussures, car elles ne maîtrisent pas les techniques de collage et de soudage permettant de fabriquer d'autres produits plus élaborés. Les excédents commerciaux dégagés par le secteur textile-habillement et cuir sont relativement faibles, déduction faite des importations de matières premières. Le solde pour le textile-habillement est seulement de 623,9 millions de dinars, et pour le cuir de 117,2 millions de dinars en 1998 (2). Ce secteur d'activité est en concurrence avec les pays d'Asie, dont la main-d'oeuvre est moins coûteuse. Les responsables ont par ailleurs fait un gros effort de modernisation des industries mécaniques et électroniques qui exportent des composants automobiles, notamment des faisceaux de câble (3). Les exportations - 6,5 milliards de dinars - ont considérablement évolué en faveur des produits manufacturés, aujourd'hui 66 % du total, alors que les parts des phosphates, du pétrole brut et des produits agroalimentaires sont tombées respectivement à 13 %, 6 % et 9,8 %. L'économie est encore sensiblement dépendante du secteur agricole (production de céréales, fruits et légumes, olives), qui reste très soumis aux aléas climatiques et très protégé. Ce secteur d'activité fournit 25 % de l'emploi, et contribue au PIB à hauteur de 14 %. Le régime a décidé d'accélérer les transformations économiques afin d'insérer le pays dans l'économie mondiale ; il est membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et a signé un accord d'association avec l'Union européenne en juillet 1995. Cet accord doit permettre la création d'une zone de libre-échange selon un calendrier échelonné sur douze ans (4). Un programme de 2,5 milliards de dollars, adopté à la fin de l'année 1995 avec le soutien de la Banque mondiale et de l'Union européenne, a pour but l'amélioration des infrastructures et le renforcement des capacités des entreprises. Tunis a également créé des zones franches à Bizerte et à Zarzis, près de la frontière libyenne. Le « programme de mise à niveau » a déjà permis à plus de 500 entreprises, après agrément d'un comité de pilotage (Copil), de commencer à réaliser leur programme d'investissement et à embaucher du personnel d'encadrement. Quelque 500 autres dossiers étaient en cours d'examen à la fin du premier semestre 1999. Des réseaux d'organismes ont été restructurés ou mis en place afin de promouvoir et de diversifier l'information économique. L'agence de promotion des investissements extérieurs, en service depuis juillet 1995, offre une aide aux investisseurs potentiels dans tous les secteurs d'activités. La création d'un observatoire de la compétitivité économique, en 1996, permet d'apprécier l'évolution des parts de marché par rapport à des pays concurrents. Un Conseil supérieur des exportations, présidé par le chef de l'Etat lui-même, a été créé en novembre 1997. Des réformes touchant le secteur bancaire et financier ont aussi été lancées. Tunis s'est engagé à démanteler progressivement les barrières tarifaires protégeant ses productions nationales (en moyenne de 30 % à 40 % de la valeur d'un produit), à garantir le droit d'établissement des sociétés de services et à respecter strictement les droits de propriété intellectuelle (brevets, marques). L'Union européenne reste le principal partenaire commercial : plus des trois quarts des débouchés et des sources d'approvisionnement du pays (la balance commerciale est structurellement déficitaire), alors que la Tunisie représente moins de 1 % des exportations extracommunautaires. Le taux d'investissement, environ 25 % du PIB, est loin des chiffres des économies émergentes des pays d'Asie. Les investissements directs étrangers, environ 2,5 milliards de dinars pour la période 1988-1996, sont réalisés dans les secteurs du tourisme et de l'industrie manufacturière, mais c'est le domaine de l'énergie qui les concentre massivement (5). La main- d'oeuvre est aussi moins qualifiée (manque de techniciens supérieurs) que celle des pays de l'Europe centrale et orientale, mais d'importants efforts sont faits pour y remédier. Au total, l'économie a obtenu de bons résultats, même s'ils demeurent fragiles. Des experts économiques et financiers affirment que ce pays « demeure le meilleur risque du Maghreb et l'un des meilleurs d'Afrique ». Le PIB est passé de 9 milliards à plus de 20 milliards d'euros entre 1988 et 1998. La croissance en volume a été supérieure à 4 %, en moyenne annuelle, pendant cette période. Le revenu annuel par tête, 2 100 dollars (environ 13 200 francs), est le plus élevé du Maghreb. Le poids de la dette extérieure - qui n'a jamais été rééchelonnée - a diminué sensiblement puisque le ratio dette/PIB est passé de 70,3 % à 48,9 % en dix ans, et le ratio service de la dette/valeur des exportations de biens et services est passé de 21,8 % à environ 18,8 % pendant la même période. L'inflation a été divisée par deux pour se limiter à 3,1 % en 1998... ; de même, le déficit budgétaire se monterait à 3 % du PIB pour cette même année. Cependant le chômage reste élevé, officiellement 15,6 % de la population active, mais, précise un expert, « il est plus vraisemblablement autour de 20 %, et le chômage des jeunes - surtout les diplômés - doit se situer entre 25 % et 30 % ». L'Etat continue de favoriser le développement économique tout en poursuivant son action dans les domaines éducatif et social. Un Fonds national de solidarité (FNS), qu'alimentent les dons des citoyens et l'Etat, permet plus particulièrement de réaliser depuis 1993 des infrastructures de base dans les zones ou les quartiers les plus démunis. Un haut fonctionnaire affirme : « La majeure partie des villages est raccordée au réseau d'électricité et d'eau, dispose d'un bureau de poste, d'un dispensaire. » Il poursuit en précisant que, si une partie croissante de la population possède son logement, « il est excessif de retenir le taux officiel de 80 %. Le chiffre de 60 % est plus vraisemblable. (...) L'amélioration des conditions de vie permet d'évaluer à 30 % le volume de la classe moyenne, soit la moitié du pourcentage couramment avancé ; effectivement, en enlevant le nombre de chômeurs, de paysans pauvres et d'ouvriers vivant dans des conditions modestes il n'est pas possible d'atteindre le pourcentage annoncé. » Il n'en demeure pas moins que les Tunisiens sont de plus en plus nombreux à bénéficier de meilleures conditions de vie. Ces succès ont été possibles grâce aux bases jetées pendant les trente années de l'ère bourguibienne : politique d'éducation ambitieuse, maîtrise de la croissance démographique (qui serait maintenant limitée à 1,2 % par an), création de nombreuses infrastructures d'irrigation, et enfin mesures en faveur du logement. Cette évolution positive de la situation économique et sociale contraste avec la dérive autoritaire du régime. On se souvient que le coup d'Etat constitutionnel du 7 novembre 1987, mettant fin à plus de trente ans de pouvoir de M. Habib Bourguiba, avait été perçu par l'ensemble de la société, comme une libération. M. Zine el-Abidine Ben Ali, nommé premier ministre pour sa fermeté dans la répression contre les islamistes et sur le point d'être révoqué, déposait le « Combattant suprême », en faisant constater par des médecins son « incapacité à exercer la fonction présidentielle ». Il mettait un terme à la répression contre les islamistes, car M. Bourguiba avait l'intention de procéder à la réouverture du procès du Mouvement de la tendance islamique (MTI) dans la perspective de faire condamner à mort ses principaux dirigeants. Il prenait de vitesse la branche clandestine du MTI qui préparait une action violente afin de renverser M. Bourguiba, et évitait au pays le risque d'une guerre civile (6). Une agitation multiformeAU lendemain de son accession au pouvoir, M. Zine el-Abidine Ben Ali connut un véritable état de grâce en appelant les forces politiques et sociales à se rassembler, et en prenant des mesures d'apaisement. Cependant il chercha à réduire l'influence du mouvement islamiste. Le refus de légaliser Nahda (Renaissance), nouvelle appellation du MTI contraint de changer de nom pour respecter la loi sur les partis interdisant toute référence religieuse ; la déclaration présidentielle du 7 novembre 1989, indiquant qu'il n'y avait pas de place pour un parti religieux en Tunisie ; le début de profondes réformes du système éducatif provoquèrent des tensions de plus en plus vives entre le mouvement islamiste et le pouvoir. L'agitation gagna les lycées et les universités. Les manifestations et les grèves retrouvèrent l'ampleur de la fin de l'ère Bourguiba. La crise puis la guerre du Golfe (août 1990 à février 1991) furent déterminantes dans l'évolution des rapports entre le régime et les islamistes. Afin d'accroître leur influence dans l'opinion publique, les dirigeants islamistes lâchèrent le Koweït et l'Arabie saoudite pour rallier la cause de l'Irak, et critiquèrent les déclarations du gouvernement. Pendant l'hiver 1990-1991, Tunis et plusieurs villes de province furent le théâtre de manifestations violentes, visiblement préparées et encadrées. Le pouvoir, inquiet, décida de briser le mouvement. Il procéda à des arrestations massives - plusieurs milliers de personnes - et annonça, en mai 1991, la découverte d'un « complot terroriste » impliquant des militants de Nahda. Des centaines, sinon des milliers de personnes passèrent discrètement en jugement devant les tribunaux civils et furent condamnées à des peines allant de six mois à plusieurs années de prison. Enfin, pendant l'été 1992, les éléments les plus actifs furent l'objet de deux procès publics : 279 personnes comparurent devant les tribunaux militaires de Tunis, qui prononcèrent 46 condamnations à la prison à vie (7). La Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH), composée de membres proches du parti au pouvoir, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD, appellation du Parti socialiste destourien rénové, et de personnes d'autres sensibilités politiques, dénonça la violence de la répression. Le régime répliqua en faisant voter, le 24 mars 1992, une loi visant à la neutraliser. Ce texte interdit désormais le cumul des responsabilités politiques et associatives et fait obligation aux associations d'accepter l'adhésion de toute personne jouissant de ses droits civiques. Ces dispositions permirent de réduire l'influence voire d'éliminer des membres de la direction de la Ligue qui étaient à la tête de partis politiques, et d'y faire entrer massivement des militants favorables au régime. La Ligue - dissoute de fait pour son refus de se soumettre à la nouvelle loi - obtint néanmoins, pendant l'année 1993, l'autorisation de reprendre ses activités pour organiser un congrès au mois de février 1994. Si les participants renonçaient à choisir des personnalités politiques comme membres du comité directeur, ils demandaient que le pouvoir en fasse une règle commune à l'ensemble des associations. Le congrès renouvela le comité directeur en votant pour une liste où toutes les sensibilités politiques étaient représentées, plutôt que pour une liste moins équilibrée due à l'absence délibérée de candidats proches du RCD. L'avocat Taoufik Bouderbala, homme modéré, fut élu président. Un arrêt du 21 mai 1996, favorable à la Ligue qui avait déposé un recours dès la promulgation de la loi, a clos l'affaire sur le plan judiciaire (8). Les relations restent cependant difficiles entre le pouvoir et la Ligue, qui a été déstabilisée et a perdu sa capacité d'action. D'autre part, diverses personnalités de la société civile s'organisaient pour dénoncer les excès consécutifs à la répression contre les islamistes. Un Comité national pour la défense des prisonniers d'opinion (CNDO), créé en février 1993 par un groupe d'universitaires, dont M. Moncef Marzouki, alors président de la Ligue des droits de l'homme dissoute, publia un communiqué dénonçant la dégradation des libertés. Le président du CNDO, M. Salah Hamzaoui, fut arrêté sous l'inculpation de « constitution d'association illégale, diffamation et propagation de fausses nouvelles visant à troubler l'ordre public ». Il sera finalement libéré après d'importantes pressions internationales. Quelques semaines plus tard, en avril 1993, 200 intellectuels et personnalités déclaraient, dans un appel, que le changement annoncé lors de l'arrivée au pouvoir de M. Ben Ali s'était en fait manifesté par un recul sensible des libertés, et des excès de pouvoir. Ils demandaient aux forces démocratiques de se mobiliser contre les dérapages en matière de libertés et de droits humains, et contre la monopolisation de l'information par le pouvoir. Les signataires demandaient enfin aux forces démocratiques de participer à un débat national. A l'occasion de la commémoration de la Déclaration universelle des droits de l'homme, en décembre 1995, 130 personnes réclamèrent, dans une pétition, une amnistie générale et exprimèrent les mêmes préoccupations, ainsi que leur « indignation devant la détresse qui en résulte ». Plus récemment, en avril 1997, 202 personnes lancèrent un appel demandant un véritable pluralisme politique, l'état de droit, l'indépendance de la justice, la protection des libertés publiques et une amnistie. Enfin, un Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) a été créé en décembre 1998, rassemblant des opposants appartenant à divers courants associatifs, résidant dans le pays ou en exil. L'« affaire Moadda », du nom du leader du Mouvement des démocrates socialistes (MDS), montre les rapports extrêmement durs qu'entretiennent le pouvoir et l'opposition politique. M. Mohammed Moadda s'estimait mal récompensé de son attitude ouverte vis-à-vis du régime ; à l'occasion des élections municipales du printemps 1995, son parti - le plus important de l'opposition - n'avait obtenu que 2 sièges sur 4 090 (9). Il réagit en adressant au président Ben Ali, le 21 septembre 1995, une lettre critiquant la dérive autoritaire du régime. Cette correspondance fut diffusée au sein du parti pendant la visite du président français Jacques Chirac en Tunisie, les 5 et 6 octobre, puis publiée sous la forme d'une lettre ouverte. M. Moadda fut arrêté le 9 octobre 1995 et condamné le 29 février 1996 à onze ans de prison ferme, pour divers motifs dont « intelligence avec un Etat étranger » (la Libye). Un autre membre du MDS, M. Khémaïs Chamari, fut lui aussi écroué le 18 mai 1996 pour « divulgation du secret de l'instruction » dans l'affaire Moadda, dont il était l'avocat, et condamné par le tribunal de Tunis le 17 juillet à cinq ans de prison. MM. Chamari et Moadda bénéficièrent, le 30 décembre 1996, d'une « mesure d'élargissement sous condition » pour raisons « humanitaires ». Assigné à résidence à partir du 20 avril 1997, M. Mohammed Moadda annonça son intention de poursuivre le régime pour préjudices subis. Peu après cette déclaration, il était agressé et blessé par des membres des forces de sécurité, à la suite d'une altercation devant son domicile, et entamait une grève de la faim, qui aboutit à son hospitalisation. Le président Ben Ali décida alors de lever l'assignation à résidence et l'autorisa à se rendre à l'étranger. Après un séjour en France et au Royaume-Uni à l'automne 1997, où il aurait contacté des membres de l'opposition, M. Moadda était à nouveau inculpé le 20 décembre, notamment pour « entreprise de déstabilisation du régime en relation avec un réseau fondamentaliste ». Aucune suite n'a été donnée à cette inculpation à ce jour. Les opposants moins en vue, islamistes et autres, syndicalistes et militants des droits humains, avocats et journalistes, hommes et femmes (10) sont aussi les victimes de fonctionnaires du ministère de l'intérieur, de la garde nationale, de la police et d'individus agissant à leur instigation. Nombre d'organisations de défense des droits humains indiquent, chaque année, dans leurs rapports : arrestations massives, morts suspectes, cas de tortures, irrégularités dans les procédures judiciaires, sévices divers contre des détenues membres de mouvements islamistes et des militantes du Parti ouvrier communiste tunisien, etc. (11). Le Parlement européen a voté, le 23 mai 1996, pour la première fois, une résolution où il se disait « très inquiet de la détérioration des droits humains en Tunisie ». Les députés se déclaraient « consternés par les persécutions dont sont victimes les opposants politiques et leurs familles ». Le département d'Etat américain a lui aussi condamné le gouvernement tunisien, en 1998, dans son rapport annuel, pour les atteintes aux droits de la personne humaine. Le Comité des droits de l'homme de l'ONU, le Comité contre la torture de l'ONU, composés d'experts indépendants, ont également dénoncé, en novembre 1994 et en novembre 1998, la situation dramatique des droits humains en Tunisie. BRUNO CALLIES DE SALIES. |
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(1) L'Etat a créé des « zones touristiques » pour éviter la dispersion des hôtels et la destruction des terres agricoles, et a favorisé le démarrage de l'hôtellerie avec la création d'une chaîne publique. (2) Les exportations du secteur textile-habillement se montent, en 1998, à 2,95 milliards de dinars (+ 10 % par rapport à 1997), et les importations à 2,32 milliards de dinars (+ 15 % par rapport à 1997). Dans le secteur du cuir, pour la même année, les exportations ont été de 337,2 millions de dinars (+ 7,8 % par rapport à 1997), et les importations de 220 millions de dinars (+ 10,5 % par rapport à 1997). (3) La production de composants automobiles connaît un développement rapide, grâce à une politique de partenariat avec les firmes internationales. Ces dernières vendent des véhicules en Tunisie en contrepartie de commandes de composants automobiles aux entreprises locales. (4) Cet accord est officiellement entré en vigueur le 1er mars 1998, après avoir été ratifié par les Etats membres. Cependant, la Tunisie ayant décidé de le mettre en application dès 1996, elle se trouve en réalité depuis début 1999 dans la quatrième année du calendrier prévu par l'accord. (5) Ce secteur représente 80 % des investissements directs étrangers. L'Italie a investi dans le doublement du gazoduc acheminant le gaz algérien vers l'Italie via la Tunisie. Le Royaume-Uni a investi dans le gisement de gaz de Miskar, au large de Sfax. (6) Cf. Rémy Leveau, Le Sabre et le Turban, François Bourin, Paris, 1993, p. 105. (7) Amnesty International dénonça le 28 août 1992 ces « procès iniques », et demanda le 20 octobre un nouveau procès, équitable, ainsi qu'une enquête sur les morts suspectes de détenus. Le gouvernement réfuta ces « allégations ». (8) Cette décision fut prise alors que l'arrestation, le procès, et la condamnation de deux députés de l'opposition - MM. Mohammed Moadda et Khémaïs Chamari - retenaient l'attention des Etats et des organisations humanitaires entre l'automne 1995 et l'été 1996. (9) Le MDS avait remporté, en mars 1994, aux élections législatives, 10 des 19 sièges détenus par l'opposition grâce à l'introduction du scrutin proportionnel à la plus forte moyenne au niveau national, alors que le RCD avait eu la totalité des 144 sièges à pourvoir au scrutin majoritaire de liste dans les circonscriptions. (10) Lire « Les femmes, alibi du pouvoir tunisien », Le Monde diplomatique, juin 1998. (11) Amnesty International et la Fédération internationale des
Ligues des droits de l'homme (FIDH) estimaient, à la veille de la visite d'Etat de
M. Ben Ali en France, les 20 et 21 octobre 1997, que la Tunisie comptait 2 300
prisonniers politiques et d'opinion, surtout des personnes accusées de soutien à Nahda. |
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